Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

 

VUE D’ENSEMBLE

Ce site web est exploité par socharme. Sur ce site, les termes "nous",
"notre" et "nos" font référence à socharme. socharme propose ce site
web, y compris toutes les informations, tous les outils et tous les
services qui y sont disponibles pour vous, l’utilisateur, sous réserve
de votre acceptation de l’ensemble des modalités, conditions, politiques
et avis énoncés ici.

En visitant ce site et/ou en achetant un de nos produits, vous vous
engagez dans notre "Service" et acceptez d’être lié par les modalités
suivantes ("Conditions Générales de Vente", "Conditions Générales de
Vente et d’Utilisation", "Conditions"), y compris les modalités,
conditions et politiques additionnelles auxquelles il est fait référence
ici et/ou accessibles par hyperlien. Ces Conditions Générales de Vente
et d’Utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs de ce site,
incluant mais ne se limitant pas, aux utilisateurs qui naviguent sur le
site, qui sont des vendeurs, des clients, des marchands, et/ou des
contributeurs de contenu.

Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales de Vente et
d’Utilisation avant d’accéder à ou d’utiliser notre site web. En
accédant à ou en utilisant une quelconque partie de ce site, vous
acceptez d’être lié par ces Conditions Générales de Vente et
d’Utilisation. Si vous n’acceptez pas toutes les modalités et toutes les
Conditions de cet accord, alors vous ne devez pas accéder au site web ni
utiliser les services qui y sont proposés. Si ces Conditions Générales
de Vente et d’Utilisation sont considérées comme une offre,
l’acceptation se limite expressément à ces Conditions Générales de Vente
et d’Utilisation.

Toutes les nouvelles fonctionnalités et tous les nouveaux outils qui
seront ajoutés ultérieurement à cette boutique seront également
assujettis à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Vous
pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de
Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons
le droit de mettre à jour, de changer ou de remplacer toute partie de
ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en publiant les mises
à jour et/ou les modifications sur notre site web. Il vous incombe de
consulter cette page régulièrement pour vérifier si des modifications
ont été apportées. Votre utilisation continue du site web ou votre accès
à celui-ci après la publication de toute modification constitue une
acception de votre part de ces modifications.

Notre boutique est hébergée sur Shopify Inc. Ils nous fournissent la
plate-forme e-commerce qui nous permet de vous vendre nos produits et
services.


ARTICLE 1 – CONDITIONS D’UTILISATION DE NOTRE BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, vous
déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays,
État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre
consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge
d’utiliser ce site web.

L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est
interdite, et vous ne devez pas non plus, dans le cadre de l’utilisation
du Service, violer les lois de votre juridiction (incluant mais ne se
limitant pas aux lois relatives aux droits d’auteur).

Vous ne devez pas transmettre de vers, de virus ou tout autre code de
nature destructive.

Toute infraction ou violation des présentes Conditions Générales de
Vente et d’Utilisation entraînera la résiliation immédiate de vos Services.


ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser à tout moment l’accès aux
services à toute personne, et ce, pour quelque raison que ce soit.

Vous comprenez que votre contenu (à l’exclusion de vos informations de
carte de crédit) pourrait être transféré de manière non chiffrée, et
cela sous-entend (a) des transmissions sur divers réseaux; et (b) des
changements pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques pour
la connexion des réseaux ou appareils. Les informations de carte de
crédit sont toujours chiffrées pendant la transmission sur les réseaux.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre
ou exploiter une quelconque partie du Service ou utilisation du Service,
ou un quelconque accès au Service ou contact sur le site web, par le
biais duquel le Service est fourni, sans autorisation écrite expresse
préalable de notre part.

Les titres utilisés dans cet accord sont inclus pour votre commodité, et
ne vont ni limiter ni affecter ces Conditions.


ARTICLE 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce
site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est
fourni à titre indicatif uniquement et ne devrait pas constituer votre
seule source d’information pour prendre des décisions, sans consulter au
préalable des sources d’information plus exactes, plus complètes et
actualisées. Si vous décidez de vous fier au contenu présenté sur ce
site, vous le faites à votre propre risque.

Ce site pourrait contenir certaines informations antérieures. Ces
informations antérieures, par nature, ne sont pas à jour et sont
fournies à titre indicatif seulement. Nous nous réservons le droit de
modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n’avons aucune
obligation de mettre à jour les informations sur notre site. Vous
acceptez qu’il vous incombe de surveiller les modifications apportées à
notre site.


ARTICLE 4 – MODIFICATIONS APPORTÉES AU SERVICE ET AUX PRIX

Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.

Nous nous réservons le droit à tout moment de modifier ou d’interrompre
le Service (ainsi que toute partie ou tout contenu du Service) sans
préavis et en tout temps.

Nous ne serons pas responsables envers vous ou toute autre tierce partie
de toute modification de prix, suspension ou interruption du Service.


ARTICLE 5 – PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)

Certains produits ou services peuvent être exclusivement disponibles en
ligne sur notre site web. Ces produits ou services peuvent être
disponibles en quantités limitées et peuvent uniquement faire l’objet de
retours ou d’échanges conformément à notre Politique de Retour.

Nous avons fait de notre mieux pour afficher aussi clairement que
possible les couleurs et images de nos produits qui apparaissent sur
notre boutique. Nous ne pouvons pas garantir que l’affichage des
couleurs par l’écran de votre ordinateur sera précis.

Nous nous réservons le droit, sans toutefois être obligés de le faire,
de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, et
dans toute région géographique ou juridiction. Nous pourrions exercer ce
droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les
quantités de tout produit ou service que nous offrons. Toutes les
descriptions de produits et tous les prix des produits peuvent être
modifiés en tout temps sans avis préalable, à notre seule discrétion.
Nous nous réservons le droit d’arrêter d’offrir un produit à tout
moment. Toute offre de service ou de produit présentée sur ce site est
nulle là où la loi l’interdit.

Nous ne garantissons pas que la qualité de tous les produits, services,
informations, ou toute autre marchandise que vous avez obtenue ou
achetée répondra à vos attentes, ni que toute erreur dans le Service
sera corrigée.


ARTICLE 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez
auprès de nous. Nous pourrions, à notre seule discrétion, réduire ou
annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande.
Ces restrictions pourraient inclure des commandes passées par ou depuis
le même compte client, la même carte de crédit, et/ou des commandes qui
utilisent la même adresse de facturation et/ou d’expédition. Dans le cas
où nous modifierions une commande ou si nous venions à l’annuler, nous
pourrions tenter de vous avertir en vous contactant à l’e-mail et/ou à
l’adresse de facturation/au numéro de téléphone fourni au moment où la
commande a été passée. Nous nous réservons le droit de limiter ou
d’interdire les commandes qui, à notre seul jugement, pourraient sembler
provenir de marchands, de revendeurs ou de distributeurs.

Vous acceptez de fournir des informations de commande et de compte à
jour, complètes et exactes pour toutes les commandes passées sur notre
boutique. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement votre compte et
vos autres informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de
cartes de crédit et dates d’expiration, pour que nous poussions
compléter vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de Retour.


ARTICLE 7 – OUTILS FACULTATIFS

Nous pourrions vous fournir l’accès à des outils de tierces parties sur
lesquels nous n’exerçons ni suivi, ni contrôle, ni influence.

Vous reconnaissez et acceptez le fait que nous fournissons l’accès à de
tels outils "tels quels" et "selon la disponibilité", sans aucune
garantie, représentation ou condition d’aucune sorte et sans aucune
approbation. Nous n’aurons aucune responsabilité légale résultant de ou
liée à l’utilisation de ces outils facultatifs de tiers.

Si vous utilisez les outils facultatifs offerts sur le site, vous le
faites à votre propre risque et à votre propre discrétion, et vous
devriez consulter les conditions auxquelles ces outils sont offerts par
le ou les fournisseurs tiers concerné(s).

Nous pourrions aussi, à l’avenir, offrir de nouveaux services et/ou de
nouvelles fonctionnalités sur notre site (incluant de nouveaux outils et
de nouvelles ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et ces nouveaux
services seront également assujettis à ces Conditions Générales de Vente
et d’Utilisation.


ARTICLE 8 – LIENS DE TIERS

Certains contenus, produits et services disponibles par le biais de
notre Service pourraient inclure des éléments provenant de tierces parties.

Les liens provenant de tierces parties sur ce site pourraient vous
rediriger vers des sites web de tiers qui ne sont pas affiliés à nous.
Nous ne sommes pas tenus d’examiner ou d’évaluer le contenu ou
l’exactitude de ces sites, et nous ne garantissons pas et n’assumons
aucune responsabilité quant à tout contenu, site web, produit, service
ou autre élément accessible sur ou depuis ces sites tiers.

Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à
l’achat ou à l’utilisation de biens, de services, de ressources, de
contenu, ou de toute autre transaction effectuée en rapport avec ces
sites web de tiers. Veuillez lire attentivement les politiques et
pratiques des tierces parties et assurez-vous de bien les comprendre
avant de vous engager dans toute transaction. Les plaintes,
réclamations, préoccupations, ou questions concernant les produits de
ces tiers doivent être soumises à ces mêmes tiers.


ARTICLE 9 – COMMENTAIRES, SUGGESTIONS ET AUTRES PROPOSITIONS D’UTILISATEURS

Si, à notre demande, vous soumettez des contenus spécifiques (par
exemple, pour participer à des concours), ou si sans demande de notre
part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des
propositions, des plans ou d’autres éléments, que ce soit en ligne, par
e-mail, par courrier, ou autrement (collectivement, "commentaires"),
vous nous accordez le droit, en tout temps, et sans restriction,
d’éditer, de copier, de publier, de distribuer, de traduire et
d’utiliser autrement et dans tout média tout commentaire que vous nous
envoyez. Nous ne sommes pas et ne devrons pas être tenus (1) de
maintenir la confidentialité des commentaires; (2) de payer une
compensation à quiconque pour tout commentaire fourni; (3) de répondre
aux commentaires.

Nous pourrions, mais n’avons aucune obligation de le faire, surveiller,
modifier ou supprimer le contenu que nous estimons, à notre seule
discrétion, être illégal, offensant, menaçant, injurieux, diffamatoire,
pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint
toute propriété intellectuelle ou ces Conditions Générales de Vente et
d’Utilisation.

Vous vous engagez à écrire des commentaires qui ne violent pas les
droits de tierces parties, y compris les droits d’auteur, les marques
déposées, la confidentialité, la personnalité, ou d’autres droits
personnels ou de propriété. Vous convenez également que vos commentaires
ne contiendront pas de contenu illégal, diffamatoire, offensif ou
obscène, et qu’ils ne contiendront non plus pas de virus informatique ou
d’autres logiciels malveillants qui pourraient affecter de quelque
manière que ce soit le fonctionnement du Service ou tout autre site web
associé. Vous ne pouvez pas utiliser de fausse adresse e-mail, prétendre
être quelqu’un que vous n’êtes pas, ou essayer de nous induire nous
et/ou les tierces parties en erreur quant à l’origine de vos
commentaires. Vous êtes entièrement responsable de tous les commentaires
que vous publiez ainsi que de leur exactitude. Nous n’assumons aucune
responsabilité et déclinons tout engagement quant à tout commentaire que
vous publiez ou que toute autre tierce partie publie.


ARTICLE 10 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

La soumission de vos renseignements personnels sur notre boutique est
régie par notre Politique de Confidentialité. Cliquez ici pour consulter
notre Politique de Confidentialité.


ARTICLE 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il se pourrait qu’il y ait parfois des informations sur notre site ou
dans le Service qui pourraient contenir des erreurs typographiques, des
inexactitudes ou des omissions qui pourraient être relatives aux
descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux
frais d’expédition des produits, aux délais de livraison et à la
disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur,
inexactitude, omission, et de changer ou de mettre à jour des
informations ou d’annuler des commandes, si une quelconque information
dans le Service ou sur tout autre site web associé est inexacte, et ce,
en tout temps et sans préavis (y compris après que vous ayez passé votre
commande).

Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour, de modifier ou de clarifier
les informations dans le Service ou sur tout autre site web associé,
incluant mais ne se limitant pas aux informations sur les prix, sauf si
requis par la loi. Aucune date définie de mise à jour ou d’actualisation
dans le Service ou sur tout autre site web associé ne devrait être prise
en compte pour conclure que les informations dans le Service ou sur tout
autre site web associé ont été modifiées ou mises à jour.


ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES

En plus des interdictions énoncées dans les Conditions Générales de
Vente et d’Utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son
contenu: (a) à des fins illégales; (b) pour inciter des tiers à réaliser
des actes illégaux ou à y prendre part; (c) pour enfreindre toute
ordonnance régionale ou toute loi, règle ou régulation internationale,
fédérale, provinciale ou étatique; (d) pour porter atteinte à ou violer
nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tierces parties; (e)
pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier,
dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de
l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la
race, de l’âge, de l’origine nationale, ou d’un handicap; (f) pour
soumettre des renseignements faux ou trompeurs; (g) pour téléverser ou
transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou
pourrait être utilisé de manière à compromettre la fonctionnalité ou le
fonctionnement du Service ou de tout autre site web associé,
indépendant, ou d’Internet; (h) pour recueillir ou suivre les
renseignements personnels d’autrui; (i) pour polluposter, hameçonner,
détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou
balayer le web (ou toute autre ressource); (j) à des fins obscènes ou
immorales; ou (k) pour porter atteinte ou contourner les mesures de
sécurité de notre Service, de tout autre site web, ou d’Internet. Nous
nous réservons le droit de résilier votre utilisation du Service ou de
tout site web connexe pour avoir enfreint les utilisations interdites.


ARTICLE 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons ni ne prétendons en aucun cas que votre utilisation
de notre Service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou sans erreur.

Nous ne garantissons pas que les résultats qui pourraient être obtenus
par le biais de l’utilisation du Service seront exacts ou fiables.

Vous acceptez que de temps à autre, nous puissions supprimer le Service
pour des périodes de temps indéfinies ou annuler le Service à tout
moment, sans vous avertir au préalable.

Vous convenez expressément que votre utilisation du Service, ou votre
incapacité à utiliser celui-ci, est à votre seul risque. Le Service
ainsi que tous les produits et services qui vous sont fournis par le
biais du Service sont (sauf mention expresse du contraire de notre part)
fournis "tels quels" et "selon la disponibilité" pour votre utilisation,
et ce sans représentation, sans garanties et sans conditions d'aucune
sorte, expresses ou implicites, y compris toutes les garanties
implicites de commercialisation ou de qualité marchande, d’adaptation à
un usage particulier, de durabilité, de titre et d’absence de contrefaçon.

socharme, nos directeurs, responsables, employés, sociétés affiliées,
agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services
et concédants ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de toute
blessure, perte, réclamation, ou de dommages directs, indirects,
accessoires, punitifs, spéciaux, ou dommages consécutifs de quelque
nature qu’ils soient, incluant mais ne se limitant pas à la perte de
profits, de revenus, d’économies, de données, aux coûts de remplacement
ou tous dommages similaires, qu’ils soient contractuels, délictuels
(même en cas de négligence), de responsabilité stricte ou autre,
résultant de votre utilisation de tout service ou produit provenant de
ce Service, ou quant à toute autre réclamation liée de quelque manière
que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout produit, incluant
mais ne se limitant à toute erreur ou omission dans tout contenu, ou à
toute perte ou tout dommage de toute sorte découlant de l’utilisation du
Service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis, ou autrement
rendu disponible par le biais du Service, même si vous avez été avertis
de la possibilité qu’ils surviennent. Parce que certains États ou
certaines juridictions ne permettent pas d’exclure ou de limiter la
responsabilité quant aux dommages consécutifs ou accessoires, notre
responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.


ARTICLE 14 – INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de protéger socharme, notre
société-mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires,
responsables, directeurs, agents, contractants, concédants, prestataires
de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, quant
à toute réclamation ou demande, incluant les honoraires raisonnables
d’avocat, faite par toute tierce partie à cause de ou découlant de votre
violation de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ou des
documents auxquels ils font référence, ou de votre violation de toute
loi ou des droits d’un tiers.


ARTICLE 15 – DISSOCIABILITÉ

Dans le cas où une disposition des présentes Conditions Générales de
Vente et d’Utilisation serait jugée comme étant illégale, nulle ou
inapplicable, cette disposition pourra néanmoins être appliquée dans la
pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable devra être
considérée comme étant dissociée de ces Conditions Générales de Vente et
d’Utilisation, cette dissociation ne devra pas affecter la validité et
l’applicabilité de toutes les autres dispositions restantes.


ARTICLE 16 – ABONNEMENT ET RÉSILIATION

Toute offre d'abonnement SoCharme induit un délai minimal d'engagement de la part du souscripteur de 3 mois. L'offre d'abonnement est résiliable à tout moment mais ne saura être diminuer à moins de 3 mois d'applicabilité. A titre exceptionnel, une rupture anticipée de l'abonnement pourra être envisager si le souscripteur s'acquitte de 3 fois le montant de la réduction mensuelle de l'abonnement. Les obligations et responsabilités engagées par les parties avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation de cet
accord et ce à toutes les fins.

Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont effectives à
moins et jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par ou bien vous ou non.
Vous pouvez résilier ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation
à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos
Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.

Si nous jugeons, à notre seule discrétion, que vous échouez, ou si nous
soupçonnons que vous avez été incapable de vous conformer aux modalités
de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, nous pourrions
aussi résilier cet accord à tout moment sans vous prévenir à l’avance et
vous resterez responsable de toutes les sommes redevables jusqu’à la
date de résiliation (celle-ci étant incluse), et/ou nous pourrions vous
refuser l’accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).


ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Tout manquement de notre part à l’exercice ou à l’application de tout
droit ou de toute disposition des présentes Conditions Générales de
Vente et d’Utilisation ne devrait pas constituer une renonciation à ce
droit ou à cette disposition.

Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ou toute autre
politique ou règle d’exploitation que nous publions sur ce site ou
relativement au Service constituent l’intégralité de l’entente et de
l’accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service,
et remplacent toutes les communications, propositions et tous les
accords, antérieurs et contemporains, oraux ou écrits, entre vous et
nous (incluant, mais ne se limitant pas à toute version antérieure des
Conditions Générales de Vente et d’Utilisation).

Toute ambiguïté quant à l’interprétation de ces Conditions Générales de
Vente et d’Utilisation ne doit pas être interprétée en défaveur de la
partie rédactrice.


ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE

Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, ainsi que tout autre
accord séparé par le biais duquel nous vous fournissons des Services
seront régis et interprétés en vertu des lois en vigueur à 183 avenue de
Choisy, Paris, J, 75013, France.


ARTICLE 19 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS GÉNÉRALES DE
VENTE ET D’UTILISATION

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions
Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à
jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions
Générales de Vente et d’Utilisation en publiant les mises à jour et les
changements sur notre site. Il vous incombe de visiter notre site
régulièrement pour vérifier si des changements ont été apportés. Votre
utilisation continue de ou votre accès à notre site après la publication
de toute modification apportée à ces Conditions Générales de Vente et
d’Utilisation constitue une acceptation de ces modifications.


ARTICLE 20 – COORDONNÉES

Les questions concernant les Conditions Générales de Vente et
d’Utilisation devraient nous être envoyées à contact@socharme.com.